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Autonomie de la clause attributive de compétence par rapport au contrat principal. Commentaire Cass. 1ère civ. 8 juill. 2010, n° 07-17.788

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Type de publication : 
Articles dans des revues avec comité de lecture

Auteurs, contributeurs : 
Sana-Chaillé-de-Néré, S.

Titre de réference : 
Journal du droit international (Clunet)

Année de publication : 
2010

Volume et pages : 
1, Janvier 2011, 3

Tutelle : 
Université de la Nouvelle-Calédonie

Laboratoire : 

 

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