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  • La non codification de la coutume kanak

    2012  /  Cornut, E.  /  Communications avec actes

  • La protection du secret par le Conseil constitutionnel

    2012  /  Nicolas, G.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA

    2012  /  Castets-Renard, C.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • La recherche du consensus social dans l’établissement des normes de bioéthique / Looking for social consensus when elaborating bioethical rules. First International China-Asia-French-Europe Conference on Biolaw

    2012  /  Nicolas, G.  /  Communications avec actes

  • La réforme du droit d’auteur en Europe : vers un code européen ?

    2012  /  Castets-Renard, C.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • La renonciation des descendants ne fait pas obstacle au droit de retour conventionnel

    2012  /  Dauriac, I..  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • La valorisation des terres coutumières

    2012  /  Cornut, E.  /  Communications avec actes

  • Le juste équilibre ″à la française″ dans la protection des droits de la femme et de l’enfant. Note sous la décision du Conseil constitutionnel. n°2012-248 QPC du 16 mai 2012, M. Mathieu E. [accès aux origines personnelles]

    2012  /  Nicolas, G.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie : aspects budgétaires et fiscaux

    2012  /  Bénéteau, J.  /  Communications avec actes

  • Le rahui traditionnel peut-il être mis au service d’une politique du développement durable en Polynésie ?

    2012  /  Rigo, B.  /  Communications avec actes

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