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Auteurs > B > Beneteau, J.
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  • Tri :   Type/Date Date Titre Auteur
  • Un droit économique à maturation ? Les compétences exercées. Focus sur le droit fiscal 

    2015  /  Bénéteau, J.  /  Communications sans actes

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière fiscale

    2010  /  Bénéteau, J.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 5 mars 2010, n° 08PA03979, Société Miklus Occasions

    2010  /  Bénéteau, J.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • La question prioritaire de constitutionnalité et la matière fiscale

    2011  /  Bénéteau, J.  /  Ouvrages scientifiques

  • Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie : aspects budgétaires et fiscaux

    2012  /  Bénéteau, J.  /  Communications avec actes

  • Direction scientifique de la Journée d’études Réforme des finances publiques et de la fiscalité. Regards croisés État – Nouvelle-Calédonie

    2014  /  Bénéteau, J.  /  Communications avec actes

  • Les nouveaux instruments de la maîtrise des finances publiques

    2014  /  Bénéteau, J.  /  Communications avec actes

  • Avant-propos

    2015  /  Bénéteau, J.  /  Chapitres d'ouvrages scientifiques

  • Les nouveaux instruments de la maîtrise des finances publiques,

    2015  /  Bénéteau, J.  /  Chapitres d'ouvrages scientifiques

  • L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie, in X. CABANNES (Ed.), Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud , Comparative Law Journal Of the Pacific

    2015  /  Bénéteau, J.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

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