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  • Tri :   Type/Date Date Titre Auteur
  • Clause de substitution dans les cessions d'actions: seul le substitué est tenu du paiement du prix

    2019  /  Buchberger M.  /  ART-ACL

  • Commentaire de l'arrêt Cass. 1ère civ. 11 juill. 2018

    2019  /  Buchberger M.  /  ART-ACL

  • Décision n° 2019-774 QPC du 12 avril 2019, Société Magenta Discount et autre [Contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie]

    2019  /  Buchberger M.  /  ART-ACL

  • Demande d'agrément en cas de cession de parts d'une SNC : le silence peut être abusif

    2019  /  Buchberger M.  /  ART-ACL

  • Loi PACTE: Rémunération des dirigeants, intermédiaires inscrits et identifcation des actionnaires

    2019  /  Buchberger M.  /  ART-ACL

  • Réduction du terme et dissolution anticipée : il faut distinguer

    2019  /  Buchberger M.  /  ART-ACL

  • Chronique Cessions de droits sociaux, rédaction de six commentaires de décision : note sous Cass. 3ème civ.

    2016  /  Buchberger, M.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • Commentaire de l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse

    2016  /  Buchberger, M.  /  Articles dans des revues sans comité de lecture

  • Défaut de convocation à une assemblée de SARL : pas de nullité sans grief

    2016  /  Buchberger, M.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • La responsabilité des dirigeants

    2016  /  Buchberger, M.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

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