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  • Tri :   Type/Date Date Titre Auteur
  • "Attention aux promesses ""symétriques"" d'achat et de vente !"

    2018  /  Bucheberger, M.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • Dirigeants de sociétés : une seule signature pour deux engagements

    2018  /  Bucheberger, M.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • Le créancier d'une société civile dissoute, liquidée amiablement et radiée, peut agir directement contre ses associés

    2018  /  Bucheberger, M.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • Le remboursement du capital social échappe au droit de partage

    2018  /  Bucheberger, M.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • Note sous Cass

    2018  /  Bucheberger, M.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • Note sous Cass

    2018  /  Bucheberger, M.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • Note sous Cass

    2018  /  Bucheberger, M.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • Pas de dissolution pour inexécution de ses obligations par un associé sans paralysie de la société

    2018  /  Bucheberger, M.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

  • Quelles structures juridiques de droit commun pour les entrepreneurs de statut coutumier ?

    2018  /  Bucheberger, M.  /  Communications avec actes

  • Réduction du capital social

    2018  /  Bucheberger, M., Coquelet, M.L.  /  Articles dans des revues avec comité de lecture

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